Protection des données
Version du 21 août 2026
1. Responsable du traitement
Diego Alexander Mahmod, Sonvilier (BE), Suisse. Contact : diego@vigie-ade.ch. Vigie ADE est un projet indépendant en phase de validation, sans offre commerciale à ce jour.
2. Ce que ce site collecte
Le site ne charge aucune ressource externe : pas de police distante, pas de script tiers, pas de traceur, pas de cookie de mesure d'audience. Le serveur conserve des journaux techniques standard (adresse IP, horodatage, page demandée) pendant au maximum 30 jours, à des fins de sécurité.
Le formulaire de liste d'attente enregistre les données que vous saisissez : nom du cabinet ou raison sociale, adresse e-mail, canton, nombre approximatif de mandats, votre remarque éventuelle, votre accord ou non pour un appel téléphonique, ainsi que la date et l'heure de l'envoi.
3. Finalité
Ces données servent uniquement à vous recontacter au sujet du projet Vigie ADE : prise de contact, entretien de validation, information lorsque le service existera. Elles ne servent à aucune newsletter, à aucun profilage, et ne sont ni vendues ni louées.
4. Fondement
Le traitement repose sur les principes de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, art. 6) : vous transmettez vous-même vos données pour une finalité clairement indiquée, et le traitement se limite à cette finalité. Lorsque vous cochez la case relative à l'appel téléphonique, vous donnez votre consentement à cet appel ; vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Prospection
Si vous avez reçu un courriel de prospection sans avoir rempli le formulaire, votre adresse provient du site internet de votre cabinet ou d'un annuaire professionnel public. Chaque message indique comment refuser tout nouvel envoi, gratuitement et sans justification : il suffit de répondre STOP. Une adresse retirée n'est plus jamais contactée. Les données de prospection sans réponse sont supprimées six mois après le dernier envoi.
6. Données issues de registres publics
Le futur service interrogera l'API publique du Portail des feuilles officielles (FOSC, éditée par le SECO) pour les numéros IDE des mandats qui lui seront confiés. Les publications du registre du commerce peuvent contenir des données personnelles de personnes physiques, rendues accessibles à chacun par leur publication officielle (art. 30 al. 3 LPD). Elles ne seraient traitées que pour signaler une modification au registre du commerce et le délai d'annonce qui en découle (art. 31 al. 1 LPD), sans constitution de fichier de personnes, sans publication ni transmission à des tiers, et avec une conservation limitée à la période la plus courte possible (art. 11 al. 3 OFOSC, par analogie).
7. Destinataires et hébergement
Les données sont stockées sur un serveur d'Infomaniak Network SA, Genève, Suisse, et dans la messagerie diego@vigie-ade.ch hébergée par le même prestataire. Aucune donnée n'est communiquée à l'étranger ni transmise à des tiers, hormis sur obligation légale.
8. Durée de conservation
Les inscriptions à la liste d'attente sont conservées jusqu'au lancement du service, puis au plus tard douze mois après votre dernier contact avec nous si aucune relation contractuelle n'est née. Toute donnée est supprimée plus tôt sur simple demande.
9. Sécurité
Base de données placée hors de l'espace web public, accès réservé au responsable, connexion chiffrée (HTTPS), accès au serveur par identifiants personnels.
10. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès aux données vous concernant (art. 25 LPD), leur rectification, leur suppression ou l'arrêt de tout traitement, et vous opposer à toute prise de contact. Adressez votre demande par e-mail à diego@vigie-ade.ch ; la réponse est gratuite et intervient dans les 30 jours. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
11. Mise à jour
Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date.
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